MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES AU CONSEIL D’ECOLE :
Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école (13) sont élus pour une année scolaire. La date des élections est fixée cette année le vendredi 13 octobre 2023.

CONDITIONS DE VOTE
Chaque parent est électeur et éligible. Chacun des parents est électeur dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’école ou l’établissement, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement scolaire. En effet, un parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école à un autre titre que celui de représentant des parents d’élèves.

La liste des parents d’élèves constituant le corps électoral est dressée par le bureau des élections 20 jours au moins avant la date des élections. Elle est déposée au bureau du directeur.

Une famille ayant des enfants dans plusieurs écoles participe au scrutin de chacune de ces écoles.

Chaque parent (père et mère) a droit à un suffrage chacun (quelque soit le nombre d’enfants scolarisés à l’école). Le panachage et la radiation sur les listes ne sont pas autorisés.
Pour formuler le vote, vous devez voter par correspondance :

LE CONSEIL D’ECOLE
Instance principale de concertation de l’école, il se réunit 3 fois dans l’année.
Le conseil d’école est composé du directeur, des enseignantes, de 13 parents, du DDEN, d’un représentant de la ville et de l’inspectrice de l’éducation nationale. Les Agents, peuvent être invités. Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école qui préside la séance :
1. Vote le règlement intérieur de l’école ;
2. Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire.
3. Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école, peut donner tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
a) Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement ;
b) L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
c) Les conditions de bonne inclusion d’enfants handicapés ;
d) L’hygiène scolaire ;
e) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
f) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
4. Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ;
En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur l’organisation des aides spécialisées.